CSEE ou les chroniques du théâtre de Guignol

CSEE Extra du 18-12-2020 ou les chroniques du théâtre de Guignol.

De mémoire de syndicaliste jamais un CE ou un CSE n’avait atteint un tel niveau d’indigence.

Alors que nous devions traiter de sujet portant sur la santé des salariées avec en focus une alerte pour danger grave et imminent nous avons fait face à un concours de mauvaise foi, de silences, d’absences, d’incompétences et de manipulations douteuses.

Notre sujet était clair et vous en trouverez la teneur dans la déclaration lue en séance en copie ci-dessous. Pour résumer :

Un collègue a été arrêté avec une reconnaissance d’accident du travail.
Nous avons alerté sur les risques portant sur notre collègue et une élue devait avoir instruit le DGI.
Dans les faits, rien depuis plusieurs mois n’a été réellement mis en œuvre pour sécuriser la situation qui a même concrètement empirée.
Nous pouvons également noter une succession de manquements au droit.

    • Notre demande de vote portait sur deux points de droit incontournables ce qui permettait de jauger le positionnement de chacun en enfonçant des portes normalement ouvertes.
      Droit portant principalement sur l’obligation de transparence.
    • Le troisième point demandant simplement qu’enfin une enquête soit menée et ce sous le patronage de l’inspection du travail pour en garantir la qualité.

C’est tout …

Suite à cette déclaration la direction aura demandé une suspension de séance qui durera plus d’une heure (vous avez bien lu).

A l’issue de celle-ci il nous aura de nouveau fallu faire face à des tentatives aussi viles que pitoyables de contourner notre demande en déstabilisant l’auditoire.
Morceau choisi : “Mais c’est que le terme remédiation est compliqué” après avoir tenter de modifier la question.
Misère !!

Pendant ce temps nombre de syndicats se muraient dans un mutisme total avec en premier lieu l’élue en charge de l’alerte.
Pour quel résultat au vote ?

  • CFDT, UNSA, CFE-CGC : Abstention sur tous les sujets y compris de droit.
  • CGT, FO, CFTC : Pour une nouvelle enquête indépendante.

Nous vous laissons en tirer les conclusions qui vous semblent pertinentes s’agissant de l’engagement de chacune et chacun quant à la défense de la santé des salariées ou plus simplement du droit.

Les mots manquent pour décrire ce méprisable épisode où la direction se sera abaissée à un niveau encore jamais atteint et propre à rendre jaloux le zéro absolu, le tout avec la passive complicité de certaines organisations. Le numéro de ces apprentis “Scapin” aurait à ce point presque porter à rire s’il ne s’était s’agit de la santé d’une voir de plusieurs personnes.

Et maintenant ?

Nous avons la position de chacun et donc nous agissons avec en premier lieu l’inspection du travail et la sécurité sociale.
Que personne ne s’y trompe nous sommes loin d’avoir fait le tour de la question avec ces seules actions et nous ne lâcherons rien tant que le danger ne sera pas écarté.

Dans ce contexte difficile nous souhaitons cependant à toutes et à tous une fin d’année des plus agréable.


Déclaration du syndicat CGT en CSEE du 18 décembre 2020.

La présente déclaration adresse le droit d’alerte pour danger grave et imminent déclaré au mois de mars 2020 suite à l’arrêt pour accident du travail d’un collègue de la DTSI ayant subi un choc émotionnel dans un contexte de risques psychos sociaux généralisés.

Historique :

Suite à cette alerte il nous a été indiqué qu’une enquête avait été diligentée. Cette enquête a donné lieu à la présentation d’un plan de remédiation lors du CSEE Extra du 23 septembre 2020.

Lors de cette présentation nous avons fait face à une fin de non-recevoir lors de nos demandes de présentation du contenu du rapport et ce faisant de la méthodologie utilisée pour la mise en oeuvre du plan de remédiation. Le motif argué en séance tenant en une supposée confidentialité.

Considérant ce refus mais aussi la démarche globale de la direction qui aura tenue à l’écart jusqu’à l’élue ayant porté ce sujet, élue que nous remercions de nouveau chaleureusement pour son implication et son soutient, conseil a été pris auprès de l’inspection du travail pour confirmer les procédures et enregistrer notre démarche.
Il en ressort plusieurs points.

Sur la forme :

– Concernant l’alerte et le risque. Nous sommes conformes à l’article L.2312-60 du code du travail, le salarié ayant été reconnu par la sécurité sociale en accident du travail. Le suivi de cet accident ayant été prolongé sur 2021.

– Concernant l’absence de transparence et de loyauté de la direction, l’élue en charge du dossier ayant confirmé ne pas disposer de toutes les pièces, je cite :
La procédure d’alerte du CSE, prévues aux articles L.4131-2 et suivants du Code du travail, prévoit l’enquête immédiate de l’employeur avec le représentant du personnel ayant donné l’alerte. Il n’est donc pas question, pour l’employeur, d’intervenir seul, ce qui permet au membre du CSE d’assister à l’ensemble des actes d’enquête (audition des salariés, réunions…) et donc d’éviter tout « secret ».

– Concernant la non-divulgation du contenu de l’enquête ou encore de la démarche, je cite :
Les membres du CSE sont eux-mêmes astreints à une obligation de discrétion (article L.2315-3 du Code du travail), qui ne permet donc pas à l’employeur de refuser de communiquer des informations au prétexte d’une confidentialité. L’employeur peut cependant présenter des informations comme étant confidentielles, ce qui interdira par exemple qu’elles soient communiquées aux salariés et qu’elles figurent dans le PV de CSE (attention toutefois, l’employeur ne peut pas invoquer la confidentialité des informations constamment pour éviter toute information des salariés. Cependant, le traitement de dossiers concernant des personnes nommément désignées apparaît confidentiel. Cette confidentialité ne s’applique qu’à la communication envers les autres salariés, mais pas aux membres du CSE).

– Concernant l’intervention de l’inspection du travail :
En cas de danger grave et imminent, il convient à la fin de l’enquête d’adresser sous quinzaine un formulaire à l’inspection du travail. Problème, l’inspection de notre siège n’a pas trace d’un tel envoi.

Sur le fond :

– Comme indiqué plus tôt, la prise en charge du salarié sous le régime de l’accident du travail a été prolongée sur 2021.

On peut affirmer, qu’aujourd’hui encore, la charge de travail pesant sur ce salarié le conduit à dépasser le cadre de l’équilibre vie privée-vie professionnelle. Pour illustrer nos craintes notez que notre collègue sur la seule semaine courante a travaillé en plus des jours de travail habituels, vendredi jour de congés, samedi, dimanche et lundi jour de congés avec des amplitudes horaires qui peuvent tutoyer la douzaine d’heures.

– Au-delà de ce seul cas personnel, Les remontées terrains actent d’un climat qui n’a pas évolué et s’avère toujours aussi tendu avec des préjudices s’étendant aux autres établissements de notre SGAM.

– Depuis la présentation en CSEE la situation managériale s’est encore dégradée avec le départ d’un manager de proximité.

– Une partie des solutions présentées recyclent certaines causes des RPS constatées avec par exemple l’externalisation du management.
Ces solutions n’ont à l’évidence pas créé l’adhésion des équipes qui s’avère pourtant être un préalable raisonnable à un retour dans une zone de sécurité acceptable.
Pire, le sentiment d’une enquête de façade a encore entamé la confiance et le moral des salarié(e)s et dégradé un contexte déjà délétère.

En conclusion :

Eu égard au non-respect de la procédure encadrant un DGI (article 4131-2 et suivant), à l’absence totale de transparence, aux solutions proposées non pertinentes et à l’état des salariés et plus particulièrement du collègue touché par un accident du travail, nous pouvons confirmer que loin d’être réglé, le danger grave et imminent persiste.
Aussi nous demandons un vote du CSEE Levallois pour les résolutions suivantes :

– Mise à disposition du CSEE dans les délais les plus brefs de l’entièreté des pièces de l’enquête et du rapport incluant les échanges avec les salariés.

– Demander d’information dans les plus brefs délais sur la méthode de constitution du DUER, sa mise à jour et la mise à disposition immédiate de ce dernier pour le CSEE mais plus largement aux salariés comme prévu par les articles R4121 et suivants.

– Acter un désaccord du CSEE avec le plan de remédiation présenté par la direction s’agissant du DGI instancié suite à l’accident du travail survenu à la DTSI engageant ainsi l’article L.4132-3 du code du travail.

Notons pour conclure et avant de recueillir vos avis, que la présente déclaration ainsi que les décisions qui pourraient être ou ne pas être prisent en séance seront transmises à l’inspection du travail et annexées au dossier d’accident du travail de l’assurance maladie.

Les élus CGT du CSEE Levallois

Nb : L’article L.4132-3 du Code du travail prévoit qu’en cas de divergence sur la façon de faire cesser le danger, le CSE (ou la CSSCT, si le CSE a délégué la procédure d’alerte à la CSCCT) est réuni d’urgence sous 24 heures, avec information obligatoire, par l’employeur, de l’inspecteur du travail et de l’agent de prévention de la CRAMIF, qui sont invités à la réunion.

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