L’inspection du travail tord le bras de la direction.

Versement en janvier d’une prime brute de 750 € à tout employé temps plein et au temps de travail annualisé, présent à Atlas ou Eurovad, en 2019 et 2020 et encore Maaf ce jour. Le montant offert aux temps partiels annualisés n’est pas encore défini.

La vraie raison de ce versement inopiné n’est pas un soudain accès de générosité, ni un élément des négociations salariales, inachevées, mais due au non-respect de l’accord temps de travail en matière d’usage des JATT. À l’époque, nous avions dénoncé l’interprétation fallacieuse de la Direction. L’inspection du travail a confirmé l’irrégularité de l’organisation de 2018 à 2020. Elle qui obligeait à poser les Jatt prioritairement à des repos, lors de samedis travaillés et empêchait d’user des deux premiers Jatt pourtant dus dans le cadre de la durée de travail dès 1540 heures. Les Jatt ne sauraient servir de repos compensateur au travail du samedi. C’est pour cette raison que les salariés non concernés par les Jatt ne le sont pas plus par cette libéralité qui n’est pas une prime « Macron ».

L’inspection du travail a également souligné : – le risque de tensions possibles dues à une réponse uniforme et collective, à des préjudices individuels, différents selon les cas, selon les formules Jatt très différentes. La réponse de l’entreprise est donc inéquitable. Si la législation ne prévoit pas de préjudice d’agrément, rien n’empêche qu’une jurisprudence l’établisse.

Imprimer cet article Télécharger cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.